Evolution du règlement CLP – Nouvelles mentions de dangers

17 Avr Evolution du règlement CLP – Nouvelles mentions de dangers

Le règlement délégué (UE) 2023/707 publié le 31 mars 2022 par le Journal officiel de l’Union européenne, modifie le règlement (CE) 272/2008 concernant les classes de danger et les critères de classification, d’étiquetage et d’emballage des substances et des mélanges (CLP).

Ce texte amène de nouvelles mentions de dangers, afin de mieux prendre en compte la toxicité environnementale et les perturbateurs endocriniens.

Ces nouvelles classifications se trouvent sous forme de mentions de danger EUH. Elles ne donnent pas lieux à de nouveaux pictogrammes.

Perturbateurs endocriniens :

• Pour la santé humaine :
• Catégorie 1 : mention : « Danger » – EUH380 : Peut provoquer une perturbation endocrinienne chez l’être humain.
• Catégorie 2 : mention : « Attention » – EUH381 : Susceptible de provoquer une perturbation endocrinienne chez l’être humain.

• Dans l’environnement :
• Catégorie 1 : mention : « Danger » – EUH430 : Peut provoquer une perturbation endocrinienne dans l’environnement.
• Catégorie 2 : mention : « Attention » – EUH431 : Susceptible de provoquer une perturbation endocrinienne dans l’environnement.

Toxicité environnementale :

• Propriétés persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) : mention : « Danger » – EUH440 : S’accumule dans l’environnement et dans les organismes vivants, y compris chez l’être humain.
• Propriétés très persistantes et très bioaccumulables (vPvB) : mention : « Danger » – EUH441 : S’accumule fortement dans l’environnement et dans les organismes vivants, y compris chez l’être humain.
• Propriétés persistantes, mobiles et toxiques (PMT) : mention : « Danger » – EUH450 : Peut entraîner une contamination diffuse à long terme des ressources en eau.
• Propriétés très persistantes et très mobiles (vPvM) : mention : « Danger » – EUH451 : Peut provoquer une contamination diffuse à très long terme des ressources en eau.

Ces rajouts à la classification actuelle seront à mettre en œuvre dans vos FDS au maximum le 1^er mai 2025 pour toutes substances arrivant sur le marché, et au maximum le 1^er mai 2026 pour tous mélanges arrivant sur le marché.

Il existe un délai de transition pour les substances et mélanges étant déjà sur le marché :

• Pour les substances : 1^er novembre 2026.
• Pour les mélanges : 1^er mai 2028.

Ainsi, la classification et l’étiquetage de vos substances chimiques et/ou de vos mélanges peuvent être impactés. L’équipe de Legichem est à votre disposition pour tout complément d’informations ou assistance spécifique : Demande de contact