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Actualités

La réglementation mondiale et européenne sont en constante évolution.
Nous publions régulièrement ici des articles relatifs aux évolutions de textes ou de classifications de substances.

Règlement CLP “MORE THAN ONE CONSTITUENT SUBSTANCES” (MOCS). LE CONSEIL DE L’EUROPE ACCORDE UN SURSIS

La proposition de révision du Règlement CLP (Classification, Labelling, and Packaging) a été au centre des discussions du Conseil de l’Europe le 30 juin. Le Conseil a adopté sa position de négociation sur cette proposition, qui vise à apporter des modifications significatives à la classification des substances composées de plusieurs constituants, connues sous le nom de « More than One Constituent Substances » (MOCS).
Réglementation Bougies parfumées

Réglementations des bougies parfumées

Réglementations des bougies parfumées. Le classement de produits dangereux au sens du CLP pour les bougies parfumées est, le plus souvent, dû aux parfums intervenants dans sa composition. Les parfums sont souvent composés de substances pouvant être allergènes. Ainsi, ces bougies parfumées doivent se soumettre à plusieurs réglementations avant de pouvoir être mis sur le marché pour le grand public français

Evolution du règlement CLP – Nouvelles mentions de dangers

L'annexe II de REACH (règlement (UE) 2020/878) concernant les exigences relatives au contenu des fiches de données sécurité (FDS) a été récemment modifiée. Les révisions introduites concernent notamment des nouvelles exigences relatives à l'annexe VIII de CLP avec la prise en compte de l’identifiant unique de formulation (UFI), quelques modifications issues de la 7ème révision du SGH ...

Fermeture du portail français Synapse

L'annexe II de REACH (règlement (UE) 2020/878) concernant les exigences relatives au contenu des fiches de données sécurité (FDS) a été récemment modifiée. Les révisions introduites concernent notamment des nouvelles exigences relatives à l'annexe VIII de CLP avec la prise en compte de l’identifiant unique de formulation (UFI), quelques modifications issues de la 7ème révision du SGH ...
Fiche de données de sécurité

Fiche de données de sécurité Mise à jour Décembre 2022

Fiche de données de sécurité Mise à jour Décembre 2022 L’annexe II de REACH (règlement (UE) 2020/878) concernant les exigences relatives au contenu des fiches de données sécurité (FDS) a été modifiée. Les révisions introduites concernent notamment des nouvelles exigences relatives à l’annexe VIII de...

QUAND METTRE A JOUR UNE FICHE DE DONNEES DE SECURITE ?

L'annexe II de REACH (règlement (UE) 2020/878) concernant les exigences relatives au contenu des fiches de données sécurité (FDS) a été récemment modifiée. Les révisions introduites concernent notamment des nouvelles exigences relatives à l'annexe VIII de CLP avec la prise en compte de l’identifiant unique de formulation (UFI), quelques modifications issues de la 7ème révision du SGH ...