23 Sep Fermeture du portail français Synapse
Fermeture du portail français Synapse
L’application française « Déclaration-Synapse » fermera au 1er janvier 2023.
A partir du 1er janvier 2023, les déclarations des mélanges dangereux devront obligatoirement se faire sur le portail européen de notifications aux centres antipoison (PCN) élaboré par l’ECHA.
Les entreprises ayant déjà réalisé une déclaration conforme aux exigences de l’annexe VIII du CLP via le portail national Déclaration-Synapse n’auront pas besoin, à partir du 1er janvier 2025 (date de la fin de la période de transition pour l’entrée en vigueur de l’annexe VIII du CLP) de refaire une déclaration via le portail PCN pour les produits mis sur le marché français.
Une nouvelle déclaration via le PCN sera à réaliser seulement si une mise à jour des informations est nécessaire conformément aux dispositions
prévues à l’annexe VIII du CLP.
Cependant, les entreprises ayant soumis une déclaration non conforme à l’Annexe VIII du règlement CLP (par exemple, sans numéro UFI), devront redéclarer, au plus tard au 1er janvier 2025 ; cette
déclaration sera à faire via le PCN étant donné que « Déclaration-Synapse » sera fermé.
Par ailleurs, la consultation des déclarations déposées dans « Déclaration-Synapse » restera possible jusqu’au 30 juin 2023 pour les utilisateurs ayant un certificat valide. Les déclarants pourront s’ils le souhaitent télécharger sous format pdf l’intégralité des attestations et du contenu des déclarations réalisées par leur entité (après connexion au compte, aller sur le menu > ‘Entité déclarante’).
Cette information est affichée sur le portail Synapse et fera l’objet d’une publication au journal officiel français.
Extrait de la lettre d’information de l’INERIS de septembre 2022.