08 Sep Fiche de données de sécurité Mise à jour Décembre 2022
Fiche de données de sécurité Mise à jour Décembre 2022
L’annexe II de REACH (règlement (UE) 2020/878) concernant les exigences relatives au contenu des fiches de données sécurité (FDS) a été modifiée. Les révisions introduites concernent notamment des nouvelles exigences relatives à l’annexe VIII de CLP avec la prise en compte de l’identifiant unique de formulation (UFI), quelques modifications issues de la 7ème révision du SGH (sections 9 et 14), et les nouvelles exigences relatives aux nanoformes (réglement 2018/1881).
Ce réglement est applicable à compter du 1er janvier 2021. Toutefois, sans préjudice aux obligations de mise à jour des FDS conformément à l’article 31.9 de REACH ou dans le cas où le numéro UFI doit être inclus dans la FDS,
les FDS établies conformément au règlement (UE) 2015/830 peuvent continuer d’être fournies jusqu’au 31 décembre 2022. En conséquence toutes les FDS doivent être mises à jour au 1 janvier 2023 et doivent notamment inclure (non exhaustif) :
- Pour les mélanges : un UFI code
- Pour les substances présentant un danger Toxicité : les limites de concentration spécifiques et ETA en section 3
- En section 3 la présence éventuelle de perturbateurs endocriniens
- L’identification de la présence, en section 3, de nanoforme et la distribution granulométrique notamment
Fiche de données de sécurité Mise à jour. L’équipe de Legichem est à votre disposition pour tout complément d’informations ou assistance spécifique : Demande de contact