La proposition de révision du Règlement CLP (Classification, Labelling, and Packaging) a été au centre des discussions du Conseil de l’Europe le 30 juin. Le Conseil a adopté sa position de négociation sur cette proposition, qui vise à apporter des modifications significatives à la classification...
Le Conseil a le 30 juin 2023 pris une décision significative en adoptant sa position de négociation sur le règlement CLP de l'UE. Ce règlement, qui concerne la classification, l'étiquetage et l'emballage des produits chimiques, représente une mise à jour majeure de la législation actuelle...
Réglementations des bougies parfumées. Le classement de produits dangereux au sens du CLP pour les bougies parfumées est, le plus souvent, dû aux parfums intervenants dans sa composition. Les parfums sont souvent composés de substances pouvant être allergènes. Ainsi, ces bougies parfumées doivent se soumettre à...
L'annexe II de REACH (règlement (UE) 2020/878) concernant les exigences relatives au contenu des fiches de données sécurité (FDS) a été récemment modifiée. Les révisions introduites concernent notamment des nouvelles exigences relatives à l'annexe VIII de CLP avec la prise en compte de l’identifiant unique...
Stockage de matières combustibles / liquides inflammables : un « Outil Lubrizol » de l'UFCC au service des industriels Réglementation post-Lubrizol. Dans le cadre de notre partenariat avec l'UFCC - Union Française du Commerce Chimique, nous vous proposons un outil très utile pour qui veux appliquer...
Fiche de données de sécurité Mise à jour Décembre 2022 L'annexe II de REACH (règlement (UE) 2020/878) concernant les exigences relatives au contenu des fiches de données sécurité (FDS) a été modifiée. Les révisions introduites concernent notamment des nouvelles exigences relatives à l'annexe VIII de CLP...
La fiche de données de sécurité (FDS) constitue l'élément principal de fourniture d’informations aux utilisateurs sur les substances chimiques et les mélanges dans l'UE. LA FDS ou SDS en anglais, fait partie intégrante du système mis en place par le règlement (CE) no 1907/2006 (REACH). Les exigences originales de REACH concernant les FDS ont...
Le choix de la taille de l'étiquette est réglementé par le chapitre 1.2.1.3 de l'annexe I du règlement dit CLP La dimension minimal en millimètres pour les contenants inférieur à 3 L est de 74*52 mm. Chaque pictogramme de danger occupe 1/15 ème de la surface de l'étiquette...
Cette mise à jour de l'annexe VIII intègre les UFI (Unique Formula Identifier) : des codes alphanumériques figurant obligatoirement sur l'étiquette du mélange. L’annexe VIII s’applique à l’ensemble des importateurs et des utilisateurs en aval qui mettent sur le marché des mélanges classés comme dangereux sur la base...
