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Fiche de données de sécurité – le minimum à savoir

Fiche de données de sécurité – le minimum à savoir

La fiche de données de sécurité (FDS) constitue l’élément principal de fourniture d’informations aux utilisateurs sur les substances chimiques et les mélanges dans l’UE.

LA FDS ou SDS en anglais, fait partie intégrante du système mis en place par le règlement (CE) no 1907/2006 (REACH).

Les exigences originales de REACH concernant les FDS ont été adaptées pour tenir compte des règles du système général harmonisé (SGH) applicables aux fiches de données de sécurité et de la mise en oeuvre d’autres éléments du SGH dans la législation de l’UE qui ont été introduits par le règlement (CE) no 1272/2008 (CLP) par une mise à jour de l’annexe II de REACH.

Les FDS constituent un mécanisme de transmission des informations appropriées sur la sécurité des substances et des mélanges.

Les exigences de l’annexe II de REACH concernant les fiches de données de sécurité conservent, dans l’ensemble, la structure et le format traditionnels de la législation  antérieure. REACH a toutefois apporté des modifications importantes aux informations
requises dans une fiche de données de sécurité.

De manière pratique,

la FDS doit fournir des informations complètes sur une substance ou un mélange qui puissent être utilisables dans les cadres réglementaires de la gestion des produits chimiques dans le milieu de travail.

Les employeurs et les salariés s’en servent comme source d’informations concernant les dangers, y compris les dangers pour l’environnement, ainsi que les mesures de sécurité correspondant à ces dangers.

La FDS se rapporte au produit, et ne peut généralement pas (en l’absence de scénario(s) d’exposition pertinent(s) joint(s)) comporter d’informations spécifiques qui seraient pertinentes pour tout milieu de travail où le produit serait finalement utilisé.

Cependant dans le cas de produits conçus pour une utilisation bien définie dans des conditions bien précises, la FDS pourra contenir des informations spécifiques au milieu de travail concerné. L’information peut donc permettre à l’employeur a) de mettre en oeuvre un programme actif de protection des travailleurs, y compris une formation adaptée à son entreprise et (b) de considérer toute mesure nécessaire pour la protection de l’environnement.
(source Guide de l’ECHA)