15 Juil Traçabilité des expositions aux agents CMR
Depuis le décret n° 2024-307 du 4 avril 2024, les obligations des employeurs en matière de prévention des risques chimiques ont été renforcées.
Une liste nominative des travailleurs exposés à des agents CMR (Cancérogènes, Mutagènes ou toxiques pour la Reproduction) doit désormais être tenue à jour, transmise aux services de santé au travail, et conservée pendant 40 ans.
Cette liste doit préciser, pour chaque salarié :
• Les substances CMR concernées
• La nature, la durée et le niveau d’exposition (si disponibles)
• Et inclure les intérimaires, via un échange avec les agences de travail temporaire
Ces exigences s’inscrivent dans une logique de traçabilité et de prévention, en cohérence avec le DUERP et les mesures de protection collective et individuelle.
À noter : de nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) ont également été introduites, notamment pour le benzène, l’acrylonitrile et certains composés du nickel.
Objectif : renforcer la transparence, protéger la santé des travailleurs, et mieux anticiper les risques à long terme.
Des outils pratiques (tableaux, modèles) sont disponibles pour faciliter la mise en œuvre.
Un enjeu fort pour les services HSE, RH, et les employeurs mobilisés dans la prévention des risques chimiques.
Le site Service‑Public.fr (mise à jour du 25 juin 2025) rappelle :
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L’obligation de tenir la liste à jour en fonction de l’évolution du DUERP et de l’évaluation des risques.
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L’intégration systématique des intérimaires ; l’entreprise utilisatrice doit transmettre les données à l’agence d’intérim, qui à son tour les transmet au service de santé au travail
En résumé
| Élément | Détail |
|---|---|
| Mise à jour régulière | Dès que le DUERP évolue |
| Intérimaires | Doivent être inclus et concernés |
| Transmission | Entreprises utilisatrices → agences d’intérim → SPST |
| Conservation | 40 ans dans les dossiers médicaux |
| VLEP | Nouveau seuil pour benzène, acrylonitrile, nickel |
Conclusion
Le dispositif CMR est désormais plus exigeant et plus encadré qu’en 2024 : obligations accrues pour l’actualisation, meilleure gestion des intérimaires, ajout de VLEP contraignantes, et outils pratiques à disposition.
Traçabilité des expositions aux agents CMR Source : entreprendre.service-public.fr
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