Legi Chem
 

Actualités

La réglementation mondiale et européenne sont en constante évolution.
Nous publions régulièrement ici des articles relatifs aux évolutions de textes ou de classifications de substances.

Le site Service‑Public.fr (mise à jour du 25 juin 2025) rappelle : L’obligation de tenir la liste à jour en fonction de l’évolution du DUERP et de l’évaluation des risques. L’intégration systématique des intérimaires ; l’entreprise utilisatrice doit transmettre les données à l’agence d’intérim, qui à son tour les transmet au service de santé au travail

Traçabilité des expositions aux agents CMR

Depuis le décret n° 2024-307 du 4 avril 2024, les obligations des employeurs en matière de prévention des risques chimiques ont été renforcées. Une liste nominative des travailleurs exposés à des agents CMR (Cancérogènes, Mutagènes ou toxiques pour la Reproduction) doit désormais être tenue à jour,...
ECHA REACH CLP Reglementation

REACH- Mise à jour méthodes d’essais laboratoire

REACH- Mise à jour concernant les méthodes d’essai laboratoire Propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques des substances Le RÈGLEMENT (UE) 2024/2492 DE LA COMMISSION du 23 septembre 2024 modifiant le règlement (CE) no 440/2008 en ce qui concerne les méthodes d’essai, en vue de les adapter au progrès...
Fos sur mer

Assemblée générale et Congrès annuel UFCC 2024

Legichem Services, partenaire et membre de l'UFCC, a participé à l'Assemblée Générale de l'UFCC 2024. Délocalisée en région PACA cette année, cette rencontre a offert l'opportunité unique de visiter un terminal conteneurs à Marseille Fos. Un grand merci à DACHSER et EUROFOS pour l'organisation de cette visite.

Règlement CLP “MORE THAN ONE CONSTITUENT SUBSTANCES” (MOCS). LE CONSEIL DE L’EUROPE ACCORDE UN SURSIS

La proposition de révision du Règlement CLP (Classification, Labelling, and Packaging) a été au centre des discussions du Conseil de l’Europe le 30 juin. Le Conseil a adopté sa position de négociation sur cette proposition, qui vise à apporter des modifications significatives à la classification des substances composées de plusieurs constituants, connues sous le nom de « More than One Constituent Substances » (MOCS).
Réglementation Bougies parfumées

Réglementations des bougies parfumées

Réglementations des bougies parfumées. Le classement de produits dangereux au sens du CLP pour les bougies parfumées est, le plus souvent, dû aux parfums intervenants dans sa composition. Les parfums sont souvent composés de substances pouvant être allergènes. Ainsi, ces bougies parfumées doivent se soumettre à plusieurs réglementations avant de pouvoir être mis sur le marché pour le grand public français

Evolution du règlement CLP – Nouvelles mentions de dangers

L'annexe II de REACH (règlement (UE) 2020/878) concernant les exigences relatives au contenu des fiches de données sécurité (FDS) a été récemment modifiée. Les révisions introduites concernent notamment des nouvelles exigences relatives à l'annexe VIII de CLP avec la prise en compte de l’identifiant unique de formulation (UFI), quelques modifications issues de la 7ème révision du SGH ...