Depuis le décret n° 2024-307 du 4 avril 2024, les obligations des employeurs en matière de prévention des risques chimiques ont été renforcées. Une liste nominative des travailleurs exposés à des agents CMR (Cancérogènes, Mutagènes ou toxiques pour la Reproduction) doit désormais être tenue à jour, transmise...
Ces nouvelles VLEP doivent être intégrées dans les sections 8.1 des FDS qui indiquent dans leur section 3.2 une ou plusieurs de ces substances. Ceci implique une mise à jour des FDS associées à ces substances. ...
L'ECHA a lancé sa nouvelle base de données sur les produits chimiques nommée ECHA CHEM, annoncée dans la lettre d'informations N° 218 du help desk de l'INERIS....
La proposition de révision du Règlement CLP (Classification, Labelling, and Packaging) a été au centre des discussions du Conseil de l’Europe le 30 juin. Le Conseil a adopté sa position de négociation sur cette proposition, qui vise à apporter des modifications significatives à la classification...
Le Conseil a le 30 juin 2023 pris une décision significative en adoptant sa position de négociation sur le règlement CLP de l'UE. Ce règlement, qui concerne la classification, l'étiquetage et l'emballage des produits chimiques, représente une mise à jour majeure de la législation actuelle...
Réglementations des bougies parfumées. Le classement de produits dangereux au sens du CLP pour les bougies parfumées est, le plus souvent, dû aux parfums intervenants dans sa composition. Les parfums sont souvent composés de substances pouvant être allergènes. Ainsi, ces bougies parfumées doivent se soumettre à...
L'annexe II de REACH (règlement (UE) 2020/878) concernant les exigences relatives au contenu des fiches de données sécurité (FDS) a été récemment modifiée. Les révisions introduites concernent notamment des nouvelles exigences relatives à l'annexe VIII de CLP avec la prise en compte de l’identifiant unique...
Stockage de matières combustibles / liquides inflammables : un « Outil Lubrizol » de l'UFCC au service des industriels Réglementation post-Lubrizol. Dans le cadre de notre partenariat avec l'UFCC - Union Française du Commerce Chimique, nous vous proposons un outil très utile pour qui veux appliquer...
Fiche de données de sécurité Mise à jour Décembre 2022 L'annexe II de REACH (règlement (UE) 2020/878) concernant les exigences relatives au contenu des fiches de données sécurité (FDS) a été modifiée. Les révisions introduites concernent notamment des nouvelles exigences relatives à l'annexe VIII de CLP...
La fiche de données de sécurité (FDS) constitue l'élément principal de fourniture d’informations aux utilisateurs sur les substances chimiques et les mélanges dans l'UE. LA FDS ou SDS en anglais, fait partie intégrante du système mis en place par le règlement (CE) no 1907/2006 (REACH). Les exigences originales de REACH concernant les FDS ont...
